Cession Commerce
 
 
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Tout - Base, Calcul, Plus value

Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Ma société a récemment réalisé une plus-value sur une cession de matériel commercial mais je ne sais vraiment pas comment cela va se répercuter sur le calcul de mon impôt. Pourriez-vous m'aider.  [...] D'après mes calculs cela se traduit par une Plus value à court terme de 175 000, mais comment répercuter ça sur mon calcul d'IS et de résultat fiscal dois-je modifier les produits à cause de la cession dois-je réintégrer la totalité des 175 000.  [...] Même question que précédemment, comment est-ce que cela va se répercuter sur mon calcul d'IS & Résultat fiscal quelle partie est à réintégrer ou non.  [...]

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Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

Les plus-values professionnelles, qui se rapportent aux éléments de l'actif immobilisé des entreprises, se calculent comme suit. Prix de cession - (Valeur d'origine - amortissements). Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, il convient de distinguer les plus-values à court terme des plus-values à long terme selon le caractère amortissable ou non des éléments concernés, et cela en fonction du temps.  [...] Cette réforme a pour effet que l'exonération totale sera acquise au terme non plus de 15 mais de 30 ans. La loi de finances rectificative n°2011-117 du 19 septembre 2011 supprime par ailleurs l'abattement forfaitaire de 1.000 euros sur la plus-value brute prévue à l'art. 150 VE du CGI.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

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Quelle somme sera soumise au RSI ?

j'ai vendu mon fonds de commerce, en nom propre, quelle somme sera soumise au RSI.   [...] La base du résultat taxable au RSI est la même que votre base fiscale. La plus-value est donc comprise dans la base soumise au RSI.  [...]

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Suis-je soumis à une plus-value et comment la calculer ?

En cédant votre fonds de commerce, vous réalisez une plus-value imposable. Maintenant le mode de calcul de la plus-value et son taux d'imposition dépendent de votre structure juridique.  [...] En effet, si vous exploitez directement en tant que personne physique votre bar-tabac ou si vous exercez sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés est la question de départ.   [...] Si vous le précisez, je rentrerai dans les détails de votre cas.   [...]

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Combien vais-je payer de plus value ?

Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.  [...] Cette plus-value sera dite à court terme (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.  [...] Je vous invite fortement à déjà estimer le coût de cette imposition, qui varie évidemment selon votre structure juridique et vos anciens résultats comptables.   [...]

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Quelle plus-value vais-je payer ?

Pour une société à l'impot sur les sociétés, la plus value sera taxée à 33,33% soit 17 973 ¤ d'IS payé par la société. Le solde sera disponible pour les associés mais après avoir remboursé les prêts restant dus.  [...] Il n'y a aucun rapport entre le calcul de la plus value et le montant des prêts restant dus.  [...] Pour une société à l'impot sur le revenu (=IR) alors la plus value est taxée dans la part de bénéfice revenant à chaque associé soit 53 920 ¤ * 70% pour vous = 37 744 ¤.  [...]

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Quelle sera la plus-value sur le fonds et les murs ?

Modalité d'imposition. la PV est taxée au taux proportionnel de 19% + prélèvements sociaux de 15.5% + prélèvement pour PV supérieures à 50 000. calculé au point suivant. Prendre pour l'instant un taux proportionnel de 34.5%soit un impôt de 43125 ¤.  [...] Compte tenu de la complexité du calcul, fait par des énarques qui n'ont jamais utilisé de fonctions mathématiques de base, je recopie ici leur tableau.  [...] Vous serez imposé sur la PV ( approximativement 250 000¤ moins le capital de départ de la SARL) au barème progressif de l'impôt sur le revenu,probablement tranche maximum.à 45% aujourd'hui, plus élevé à venir.   [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

Hypothèse où votre entreprise réalise des prestations de services. la plus-value est taxable sur le produit de la vente du fonds soit 180 000¤ déduction faite de la valeur d'inscription au bilan du fonds de commerce.  [...] Le taux global d'imposition de la plus-value, dans l'hypothèse où vous êtes prestataire de services est de 29.5%. (16% + prélèvements sociaux).  [...] Vous auriez peut-être du opter pour l'IS, car alors c'est le montant de vos rémunérations de gérant majoritaire qui auraient servi de base au calcul du RSI.  [...]

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Vais-je payer du RSI et de l'impôt sur le revenu sur la vente de mon fonds ?

Si vous avez exercé l'activité plus de 5 ans et si votre chiffre d'affaires n'excède pas 90 000¤, vous êtes exonéré de l'impôt sur les plus-values à long terme.  [...] Vous êtes dans un CA qui vous exonère, quelle est la durée de votre activité.   [...] Pour le RSI, il n'y a pas d'exonération et la plus-value fera partie de la base des cotisations.  [...]

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