Cession Commerce
 
 
>

Tout - Base, Calcul, Plus value

Sur quelle base se fera le calcul de la plus-value ?

350 KF. CA annuel Ht. 250 KF Question. Sur quel base le calcul de la plus-value se fera à quel taux Et quid des comptes courants d'un montant de 50KF Enfin, quel sera à peu près le montant des impôts à devoir En vous remerciant par avance.  [...] - et dans certains cas, pour les sociétés relevant de l'impôt société qui répondent à la définition communautaire de la PME (moins de 250 salariés, CA. 50 millions d'euros, total bilan. 43 millions d'euros et conditions sur la détention du capita).   [...] - en fonction de la moyenne des recettes hors taxes réalisée au cours des deux années précédant la réalisation de la plus-value (article 151 septies).  [...]

> > >

Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

La durée de l'activité professionnelle, qui doit être de 5 ans, est décomptée à partir de la création, ou de l'acquisition de la clientèle, ou du fonds par le contribuable, jusqu'à la date de réalisation de la plus-value (condition non exigible en cas d'expropriation ou de perception d'indemnités d'assurance).  [...] Cette réforme a pour effet que l'exonération totale sera acquise au terme non plus de 15 mais de 30 ans. La loi de finances rectificative n°2011-117 du 19 septembre 2011 supprime par ailleurs l'abattement forfaitaire de 1.000 euros sur la plus-value brute prévue à l'art. 150 VE du CGI.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

> > >

Quelle sera la plus-value sur le fonds et les murs ?

Calcul de la plus-value. immeuble détenu depuis moins de 5 ans &rarr. pas d'abattement pour durée détention il faudra déduire de la plus-value brute les frais de cession. Le prix d'acquisition est majoré forfaitairement de 7.5% pour tenir compte des frais d'acquisition, mais vous pouvez retenir les frais réels.  [...] Modalité d'imposition. la PV est taxée au taux proportionnel de 19% + prélèvements sociaux de 15.5% + prélèvement pour PV supérieures à 50 000. calculé au point suivant. Prendre pour l'instant un taux proportionnel de 34.5%soit un impôt de 43125 ¤.  [...] Compte tenu de la complexité du calcul, fait par des énarques qui n'ont jamais utilisé de fonctions mathématiques de base, je recopie ici leur tableau.  [...]

> > >

Sur quelle base sera calculée la plus-value ?

Je suis gerant du'ne EURL et locataire d'un local commercial. J'ai signé le bail sans payer de Droit au bail par contre j'ai réalisé 110 k€ HT de travaux pour le rénover et l'aménager en Août 2011. Dans le cas d'une vente de mon droit au bail, sur quelle base sera calculée la plus value Merci.  [...] Toutefois, les travaux qui par leur importance, excèdent les simples dépenses d'entretien ou de réparation, doivent être compris dans l'actif immobilisé de votre société.   [...] Je vous conseille donc de vendre, en sus du bail commercial, les immobilisations.   [...]

> > >

Quelle somme sera soumise au RSI ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Quelle somme sera soumise au RSI.   [...] j'ai vendu mon fonds de commerce, en nom propre, quelle somme sera soumise au RSI.   [...] La base du résultat taxable au RSI est la même que votre base fiscale. La plus-value est donc comprise dans la base soumise au RSI.  [...]

> > >

Suis-je soumis à une plus-value et comment la calculer ?

J'exploite un bar/tabac/PMU depuis 7 ans. Suis je soumis à une plus-value et comment la calculer Merci.  [...] En cédant votre fonds de commerce, vous réalisez une plus-value imposable. Maintenant le mode de calcul de la plus-value et son taux d'imposition dépendent de votre structure juridique.  [...] En effet, si vous exploitez directement en tant que personne physique votre bar-tabac ou si vous exercez sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés est la question de départ.   [...]

> > >

Combien vais-je payer de plus value ?

j'ai fait une creation d'entreprise en mars 2007, cela m'est revenu 12 000 euros et aujourdhui je vends un droit au bail 30 000 euros, combien vais je payer de plus-value merci de votre réponse.  [...] Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.  [...] Cette plus-value sera dite à court terme (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.  [...]

> > >

Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur ?

Je suis autoentrepreneur et propriétaire d'un fonds de commerce restaurant depuis moins d'un an.Une offre de rachat m'a été faite pour mon restaurant. Quelle sera la plue value en tant qu'auto-entrepreneur merci.  [...] La plus value sera égale au prix de vente moins le prix d'achat du fonds ou des matériels le composant.  [...] Donc il se peut que vous n'ayez pas de plus value après avoir fait le calcul.  [...]

> > >

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...]

> > >

Quelle plus-value vais-je payer ?

Quelle plus-value vais-je payer et que va-t-il me rester en vendant mon fonds de commerce (bar) à 180 000 euros sachant que mon bilan 2010 en actif immobilisé fait apparaitre un chiffre de 126 080, que j'ai un prêt a rembourser de 48 000 euros au brasseur, 15 000 à la banque et 60 000 de compte courant.  [...] Pour une société à l'impot sur les sociétés, la plus value sera taxée à 33,33% soit 17 973 ¤ d'IS payé par la société. Le solde sera disponible pour les associés mais après avoir remboursé les prêts restant dus.  [...] Pour une société à l'impot sur le revenu (=IR) alors la plus value est taxée dans la part de bénéfice revenant à chaque associé soit 53 920 ¤ * 70% pour vous = 37 744 ¤.  [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps