Cession Commerce
 
 
>

Tout - Base, Calcul, Plus value

Sur quelle base se fera le calcul de la plus-value ?

Une enseigne me propose de me racheter mon local dont je suis locataire. je suis en SARL à 51/49% pour moi et ma conjointe. Acquisition en aout 2007. La cession pourrait se faire au deuxieme semestre 2010. Montant acquisition. 100 KF. prix cession proposé.   [...] 350 KF. CA annuel Ht. 250 KF Question. Sur quel base le calcul de la plus-value se fera à quel taux Et quid des comptes courants d'un montant de 50KF Enfin, quel sera à peu près le montant des impôts à devoir En vous remerciant par avance.  [...]

> > >

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Ma société a récemment réalisé une plus-value sur une cession de matériel commercial mais je ne sais vraiment pas comment cela va se répercuter sur le calcul de mon impôt. Pourriez-vous m'aider.  [...] D'après mes calculs cela se traduit par une Plus value à court terme de 175 000, mais comment répercuter ça sur mon calcul d'IS et de résultat fiscal dois-je modifier les produits à cause de la cession dois-je réintégrer la totalité des 175 000.  [...] Même question que précédemment, comment est-ce que cela va se répercuter sur mon calcul d'IS & Résultat fiscal quelle partie est à réintégrer ou non.  [...]

> > >

Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

Les plus-values professionnelles, qui se rapportent aux éléments de l'actif immobilisé des entreprises, se calculent comme suit. Prix de cession - (Valeur d'origine - amortissements). Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, il convient de distinguer les plus-values à court terme des plus-values à long terme selon le caractère amortissable ou non des éléments concernés, et cela en fonction du temps.  [...] Cette réforme a pour effet que l'exonération totale sera acquise au terme non plus de 15 mais de 30 ans. La loi de finances rectificative n°2011-117 du 19 septembre 2011 supprime par ailleurs l'abattement forfaitaire de 1.000 euros sur la plus-value brute prévue à l'art. 150 VE du CGI.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

> > >

Quelle sera la plus-value sur le fonds et les murs ?

Calcul de la plus-value. immeuble détenu depuis moins de 5 ans &rarr. pas d'abattement pour durée détention il faudra déduire de la plus-value brute les frais de cession. Le prix d'acquisition est majoré forfaitairement de 7.5% pour tenir compte des frais d'acquisition, mais vous pouvez retenir les frais réels.  [...] Modalité d'imposition. la PV est taxée au taux proportionnel de 19% + prélèvements sociaux de 15.5% + prélèvement pour PV supérieures à 50 000. calculé au point suivant. Prendre pour l'instant un taux proportionnel de 34.5%soit un impôt de 43125 ¤.  [...] Compte tenu de la complexité du calcul, fait par des énarques qui n'ont jamais utilisé de fonctions mathématiques de base, je recopie ici leur tableau.  [...]

> > >

Sur quelle base va s'effectuer la plus-value ?

Je souhaiterais savoir quelle est la plus-value d'un commerce créé. J'ai créé un commerce en avril 2012, je souhaiterais le céder 95 000 euros. Mais j'ai 77 000 € de crédit à rembourser, sur quelle base va s'effectuer la plus-value Merci.  [...] Mais je n'ai pas l'impression que c'est le sens de votre question. Vous souhaitez savoir si le montant du crédit à rembourser, soit 77 000¤ s'impute sur votre plus-value éventuelle de 95 000¤.  [...] Il vous faut prévoir un montant net de plus-value après impôt suffisant pour rembourser l'emprunt. Quels que soient le régimes, si on suppose que vous n'entrez pas dans un cas d'exonération, il faut compter environ le 1/3 d'impôts et contributions sociales.  [...]

> > >

Sur quelle base sera calculée la plus-value ?

Je suis gerant du'ne EURL et locataire d'un local commercial. J'ai signé le bail sans payer de Droit au bail par contre j'ai réalisé 110 k€ HT de travaux pour le rénover et l'aménager en Août 2011. Dans le cas d'une vente de mon droit au bail, sur quelle base sera calculée la plus value Merci.  [...] Toutefois, les travaux qui par leur importance, excèdent les simples dépenses d'entretien ou de réparation, doivent être compris dans l'actif immobilisé de votre société.   [...] Je vous conseille donc de vendre, en sus du bail commercial, les immobilisations.   [...]

> > >

Quelle somme sera soumise au RSI ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Quelle somme sera soumise au RSI.   [...] La base du résultat taxable au RSI est la même que votre base fiscale. La plus-value est donc comprise dans la base soumise au RSI.  [...]

> > >

Suis-je soumis à une plus-value et comment la calculer ?

J'exploite un bar/tabac/PMU depuis 7 ans. Suis je soumis à une plus-value et comment la calculer Merci.  [...] En cédant votre fonds de commerce, vous réalisez une plus-value imposable. Maintenant le mode de calcul de la plus-value et son taux d'imposition dépendent de votre structure juridique.  [...] En effet, si vous exploitez directement en tant que personne physique votre bar-tabac ou si vous exercez sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés est la question de départ.   [...]

> > >

Combien vais-je payer de plus value ?

Il existe de nombreux cas d'exonération pour les petites entreprises (limite de chiffre d'affaires) et les entreprises de plus de 5 ans si les cessions ne dépassent pas 300 000 euros.   [...] Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.  [...] Cette plus-value sera dite à court terme (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.  [...]

> > >

Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur ?

Je suis autoentrepreneur et propriétaire d'un fonds de commerce restaurant depuis moins d'un an.Une offre de rachat m'a été faite pour mon restaurant. Quelle sera la plue value en tant qu'auto-entrepreneur merci.  [...] La plus value sera égale au prix de vente moins le prix d'achat du fonds ou des matériels le composant.  [...] Donc il se peut que vous n'ayez pas de plus value après avoir fait le calcul.  [...]

> > >

 
> Rubriques
Mentions légales  |  Contactez-nous  |  ICF Recrute  |  Partenaires  |  Ajouter le moteur de recherche  |  Flux RSS  |  Fréquentation certifiée OJD  |  Design by Handclaps