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Tout - Base, Calcul, Plus value

Sur quelle base se fera le calcul de la plus-value ?

Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération des plus-values professionnelles pour.  [...] - et dans certains cas, pour les sociétés relevant de l'impôt société qui répondent à la définition communautaire de la PME (moins de 250 salariés, CA. 50 millions d'euros, total bilan. 43 millions d'euros et conditions sur la détention du capita).   [...] - en fonction de la moyenne des recettes hors taxes réalisée au cours des deux années précédant la réalisation de la plus-value (article 151 septies).  [...]

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Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

La durée de l'activité professionnelle, qui doit être de 5 ans, est décomptée à partir de la création, ou de l'acquisition de la clientèle, ou du fonds par le contribuable, jusqu'à la date de réalisation de la plus-value (condition non exigible en cas d'expropriation ou de perception d'indemnités d'assurance).  [...] Cette réforme a pour effet que l'exonération totale sera acquise au terme non plus de 15 mais de 30 ans. La loi de finances rectificative n°2011-117 du 19 septembre 2011 supprime par ailleurs l'abattement forfaitaire de 1.000 euros sur la plus-value brute prévue à l'art. 150 VE du CGI.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

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Sur quelle base sera calculée la plus-value ?

Je suis gerant du'ne EURL et locataire d'un local commercial. J'ai signé le bail sans payer de Droit au bail par contre j'ai réalisé 110 k€ HT de travaux pour le rénover et l'aménager en Août 2011. Dans le cas d'une vente de mon droit au bail, sur quelle base sera calculée la plus value Merci.  [...] Toutefois, les travaux qui par leur importance, excèdent les simples dépenses d'entretien ou de réparation, doivent être compris dans l'actif immobilisé de votre société.   [...] Je vous conseille donc de vendre, en sus du bail commercial, les immobilisations.   [...]

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Suis-je soumis à une plus-value et comment la calculer ?

J'exploite un bar/tabac/PMU depuis 7 ans. Suis je soumis à une plus-value et comment la calculer Merci.  [...] En cédant votre fonds de commerce, vous réalisez une plus-value imposable. Maintenant le mode de calcul de la plus-value et son taux d'imposition dépendent de votre structure juridique.  [...] En effet, si vous exploitez directement en tant que personne physique votre bar-tabac ou si vous exercez sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés est la question de départ.   [...]

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Combien vais-je payer de plus value ?

j'ai fait une creation d'entreprise en mars 2007, cela m'est revenu 12 000 euros et aujourdhui je vends un droit au bail 30 000 euros, combien vais je payer de plus-value merci de votre réponse.  [...] Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.  [...] Cette plus-value sera dite à court terme (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.  [...]

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Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur ?

Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur.  [...] Donc il se peut que vous n'ayez pas de plus value après avoir fait le calcul.  [...]

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Quelle plus-value vais-je payer ?

Quelle plus-value vais-je payer et que va-t-il me rester en vendant mon fonds de commerce (bar) à 180 000 euros sachant que mon bilan 2010 en actif immobilisé fait apparaitre un chiffre de 126 080, que j'ai un prêt a rembourser de 48 000 euros au brasseur, 15 000 à la banque et 60 000 de compte courant.  [...] Pour une société à l'impot sur les sociétés, la plus value sera taxée à 33,33% soit 17 973 € d'IS payé par la société. Le solde sera disponible pour les associés mais après avoir remboursé les prêts restant dus.  [...] Pour une société à l'impot sur le revenu (=IR) alors la plus value est taxée dans la part de bénéfice revenant à chaque associé soit 53 920 € * 70% pour vous = 37 744 €.  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

- Votre entreprise réalise des ventes de marchandises. dans ce cas le seuil d'exonération de la plus-value est de 250 000€. Votre entreprise réalisant 230 000€ de CA, la plus-value de cession de fonds de commerce est exonérée.  [...] - Votre entreprise réalise des prestations de services. dans ce cas, le seuil d'exonération de la plus-value est de 90 000€. Votre plus-value est taxable.  [...] Vous auriez peut-être du opter pour l'IS, car alors c'est le montant de vos rémunérations de gérant majoritaire qui auraient servi de base au calcul du RSI.  [...]

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Vais-je payer du RSI et de l'impôt sur le revenu sur la vente de mon fonds ?

Je suis artisan menuisier, je souhaite vendre mon fonds 80 000 €, je fais un CA de 70 000 €, je suis en nom propre. Est-ce que je vais payer du RSi et de l' impôt sur le revenu.   [...] Si vous avez exercé l'activité plus de 5 ans et si votre chiffre d'affaires n'excède pas 90 000€, vous êtes exonéré de l'impôt sur les plus-values à long terme.  [...] Pour le RSI, il n'y a pas d'exonération et la plus-value fera partie de la base des cotisations.  [...]

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Sur quelle base va s'effectuer la plus-value ?

Je souhaiterais savoir quelle est la plus-value d'un commerce créé. J'ai créé un commerce en avril 2012, je souhaiterais le céder 95 000 euros. Mais j'ai 77 000 € de crédit à rembourser, sur quelle base va s'effectuer la plus-value Merci.  [...] Mais je n'ai pas l'impression que c'est le sens de votre question. Vous souhaitez savoir si le montant du crédit à rembourser, soit 77 000€ s'impute sur votre plus-value éventuelle de 95 000€.  [...] Il vous faut prévoir un montant net de plus-value après impôt suffisant pour rembourser l'emprunt. Quels que soient le régimes, si on suppose que vous n'entrez pas dans un cas d'exonération, il faut compter environ le 1/3 d'impôts et contributions sociales.  [...]

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