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Tout - Base, Calcul, Plus value

Sur quelle base se fera le calcul de la plus-value ?

Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération des plus-values professionnelles pour.  [...] - et dans certains cas, pour les sociétés relevant de l'impôt société qui répondent à la définition communautaire de la PME (moins de 250 salariés, CA. 50 millions d'euros, total bilan. 43 millions d'euros et conditions sur la détention du capita).   [...] - en fonction de la moyenne des recettes hors taxes réalisée au cours des deux années précédant la réalisation de la plus-value (article 151 septies).  [...]

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Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

durée d'acquisition inférieure à deux ans ou de deux ans et plus (pour les éléments amortissables acquis depuis deux ans et plus, la plus-value est de court terme dans la limite de l'amortissement déduit et de long terme au - delà).  [...] Cette réforme a pour effet que l'exonération totale sera acquise au terme non plus de 15 mais de 30 ans. La loi de finances rectificative n°2011-117 du 19 septembre 2011 supprime par ailleurs l'abattement forfaitaire de 1.000 euros sur la plus-value brute prévue à l'art. 150 VE du CGI.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

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Sur quelle base sera calculée la plus-value ?

Je suis gerant du'ne EURL et locataire d'un local commercial. J'ai signé le bail sans payer de Droit au bail par contre j'ai réalisé 110 k€ HT de travaux pour le rénover et l'aménager en Août 2011. Dans le cas d'une vente de mon droit au bail, sur quelle base sera calculée la plus value Merci.  [...] Toutefois, les travaux qui par leur importance, excèdent les simples dépenses d'entretien ou de réparation, doivent être compris dans l'actif immobilisé de votre société.   [...] Je vous conseille donc de vendre, en sus du bail commercial, les immobilisations.   [...]

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Combien vais-je payer de plus value ?

j'ai fait une creation d'entreprise en mars 2007, cela m'est revenu 12 000 euros et aujourdhui je vends un droit au bail 30 000 euros, combien vais je payer de plus-value merci de votre réponse.  [...] Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.  [...] Cette plus-value sera dite à court terme (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.  [...]

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Quelle plus-value vais-je payer ?

Quelle plus-value vais-je payer et que va-t-il me rester en vendant mon fonds de commerce (bar) à 180 000 euros sachant que mon bilan 2010 en actif immobilisé fait apparaitre un chiffre de 126 080, que j'ai un prêt a rembourser de 48 000 euros au brasseur, 15 000 à la banque et 60 000 de compte courant.  [...] Pour une société à l'impot sur les sociétés, la plus value sera taxée à 33,33% soit 17 973 € d'IS payé par la société. Le solde sera disponible pour les associés mais après avoir remboursé les prêts restant dus.  [...] Pour une société à l'impot sur le revenu (=IR) alors la plus value est taxée dans la part de bénéfice revenant à chaque associé soit 53 920 € * 70% pour vous = 37 744 €.  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

- Votre entreprise réalise des prestations de services. dans ce cas, le seuil d'exonération de la plus-value est de 90 000€. Votre plus-value est taxable.  [...] Le taux global d'imposition de la plus-value, dans l'hypothèse où vous êtes prestataire de services est de 29.5%. (16% + prélèvements sociaux).  [...] Vous auriez peut-être du opter pour l'IS, car alors c'est le montant de vos rémunérations de gérant majoritaire qui auraient servi de base au calcul du RSI.  [...]

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Vais-je payer du RSI et de l'impôt sur le revenu sur la vente de mon fonds ?

Je suis artisan menuisier, je souhaite vendre mon fonds 80 000 €, je fais un CA de 70 000 €, je suis en nom propre. Est-ce que je vais payer du RSi et de l' impôt sur le revenu.   [...] Si vous avez exercé l'activité plus de 5 ans et si votre chiffre d'affaires n'excède pas 90 000€, vous êtes exonéré de l'impôt sur les plus-values à long terme.  [...] Pour le RSI, il n'y a pas d'exonération et la plus-value fera partie de la base des cotisations.  [...]

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Sur quelle base va s'effectuer la plus-value ?

Je souhaiterais savoir quelle est la plus-value d'un commerce créé. J'ai créé un commerce en avril 2012, je souhaiterais le céder 95 000 euros. Mais j'ai 77 000 € de crédit à rembourser, sur quelle base va s'effectuer la plus-value Merci.  [...] Mais je n'ai pas l'impression que c'est le sens de votre question. Vous souhaitez savoir si le montant du crédit à rembourser, soit 77 000€ s'impute sur votre plus-value éventuelle de 95 000€.  [...] Il vous faut prévoir un montant net de plus-value après impôt suffisant pour rembourser l'emprunt. Quels que soient le régimes, si on suppose que vous n'entrez pas dans un cas d'exonération, il faut compter environ le 1/3 d'impôts et contributions sociales.  [...]

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Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Les diligences du notaire tarifées par décret constituent des émoluments de quatre types. Hors tarif, il s'agit d'honoraires libres (article 4 du décret du 8 mars 1978).   [...] - Honoraires libres notamment en cas de cession de fonds de commerce.   [...] - Décompte après la cession - Le notaire reprend le détail de chaque poste. émoluments et honoraires hors tarifs (avec mention de leur nature et de leur base de calcul), formalités et frais, déboursés, droits payés au trésor public et à la conservation des hypothèques.  [...]

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Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI ?

Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI.   [...] La base taxable au RSI est votre résultat comptable, lequel inclura votre plus-value sur cession de fonds.  [...] Vos cotisations RSI vont donc augmenter à hauteur de l'augmentation de base taxable résultant de la vente du fonds.  [...]

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