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Tout - Base, Calcul, Plus value

Sur quelle base se fera le calcul de la plus-value ?

350 KF. CA annuel Ht. 250 KF Question. Sur quel base le calcul de la plus-value se fera à quel taux Et quid des comptes courants d'un montant de 50KF Enfin, quel sera à peu près le montant des impôts à devoir En vous remerciant par avance.  [...] - et dans certains cas, pour les sociétés relevant de l'impôt société qui répondent à la définition communautaire de la PME (moins de 250 salariés, CA. 50 millions d'euros, total bilan. 43 millions d'euros et conditions sur la détention du capita).   [...] - en fonction de la moyenne des recettes hors taxes réalisée au cours des deux années précédant la réalisation de la plus-value (article 151 septies).  [...]

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Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.   [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

La durée de l'activité professionnelle, qui doit être de 5 ans, est décomptée à partir de la création, ou de l'acquisition de la clientèle, ou du fonds par le contribuable, jusqu'à la date de réalisation de la plus-value (condition non exigible en cas d'expropriation ou de perception d'indemnités d'assurance).  [...] Cette réforme a pour effet que l'exonération totale sera acquise au terme non plus de 15 mais de 30 ans. La loi de finances rectificative n°2011-117 du 19 septembre 2011 supprime par ailleurs l'abattement forfaitaire de 1.000 euros sur la plus-value brute prévue à l'art. 150 VE du CGI.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

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Quelle sera la plus-value sur le fonds et les murs ?

Calcul de la plus-value. immeuble détenu depuis moins de 5 ans &rarr. pas d'abattement pour durée détention il faudra déduire de la plus-value brute les frais de cession. Le prix d'acquisition est majoré forfaitairement de 7.5% pour tenir compte des frais d'acquisition, mais vous pouvez retenir les frais réels.  [...] Modalité d'imposition. la PV est taxée au taux proportionnel de 19% + prélèvements sociaux de 15.5% + prélèvement pour PV supérieures à 50 000. calculé au point suivant. Prendre pour l'instant un taux proportionnel de 34.5%soit un impôt de 43125 ¤.  [...] Compte tenu de la complexité du calcul, fait par des énarques qui n'ont jamais utilisé de fonctions mathématiques de base, je recopie ici leur tableau.  [...]

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Sur quelle base sera calculée la plus-value ?

Je suis gerant du'ne EURL et locataire d'un local commercial. J'ai signé le bail sans payer de Droit au bail par contre j'ai réalisé 110 k€ HT de travaux pour le rénover et l'aménager en Août 2011. Dans le cas d'une vente de mon droit au bail, sur quelle base sera calculée la plus value Merci.  [...] Toutefois, les travaux qui par leur importance, excèdent les simples dépenses d'entretien ou de réparation, doivent être compris dans l'actif immobilisé de votre société.   [...] Je vous conseille donc de vendre, en sus du bail commercial, les immobilisations.   [...]

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Quelle somme sera soumise au RSI ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Quelle somme sera soumise au RSI.   [...] j'ai vendu mon fonds de commerce, en nom propre, quelle somme sera soumise au RSI.   [...] La base du résultat taxable au RSI est la même que votre base fiscale. La plus-value est donc comprise dans la base soumise au RSI.  [...]

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Suis-je soumis à une plus-value et comment la calculer ?

J'exploite un bar/tabac/PMU depuis 7 ans. Suis je soumis à une plus-value et comment la calculer Merci.  [...] En cédant votre fonds de commerce, vous réalisez une plus-value imposable. Maintenant le mode de calcul de la plus-value et son taux d'imposition dépendent de votre structure juridique.  [...] En effet, si vous exploitez directement en tant que personne physique votre bar-tabac ou si vous exercez sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés est la question de départ.   [...]

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Combien vais-je payer de plus value ?

j'ai fait une creation d'entreprise en mars 2007, cela m'est revenu 12 000 euros et aujourdhui je vends un droit au bail 30 000 euros, combien vais je payer de plus-value merci de votre réponse.  [...] Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.  [...] Cette plus-value sera dite à court terme (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.  [...]

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Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur ?

Je suis autoentrepreneur et propriétaire d'un fonds de commerce restaurant depuis moins d'un an.Une offre de rachat m'a été faite pour mon restaurant. Quelle sera la plue value en tant qu'auto-entrepreneur merci.  [...] La plus value sera égale au prix de vente moins le prix d'achat du fonds ou des matériels le composant.  [...] Donc il se peut que vous n'ayez pas de plus value après avoir fait le calcul.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...]

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