Cession Commerce
 
 
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Tout - Base, Calcul, Plus value

Sur quelle base se fera le calcul de la plus-value ?

350 KF. CA annuel Ht. 250 KF Question. Sur quel base le calcul de la plus-value se fera à quel taux Et quid des comptes courants d'un montant de 50KF Enfin, quel sera à peu près le montant des impôts à devoir En vous remerciant par avance.  [...] - et dans certains cas, pour les sociétés relevant de l'impôt société qui répondent à la définition communautaire de la PME (moins de 250 salariés, CA. 50 millions d'euros, total bilan. 43 millions d'euros et conditions sur la détention du capita).   [...] - en fonction de la moyenne des recettes hors taxes réalisée au cours des deux années précédant la réalisation de la plus-value (article 151 septies).  [...]

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Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.   [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Quelle somme sera soumise au RSI ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Quelle somme sera soumise au RSI.   [...] j'ai vendu mon fonds de commerce, en nom propre, quelle somme sera soumise au RSI.   [...] La base du résultat taxable au RSI est la même que votre base fiscale. La plus-value est donc comprise dans la base soumise au RSI.  [...]

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Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

Pour une valeur d'origine (hors TVA récupérable) de 50.000¤ avec des amortissements normalement pratiqués à hauteur de 30.000¤ et un prix de cession (hors TVA collectée) de 25.000¤, on pose l'opération suivante. 25.000¤ - (50.000¤ - 30.000¤) = 5.000¤. La plus-value de 5.  [...] La plus-value est comprise pour sa totalité dans le résultat de l'exercice en cours, lors de sa réalisation, ce résultat étant soumis à l'IS au taux normal de 33,33 % ou au taux réduit de 15 %applicable depuis le 1 er janvier 2005.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

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Quelle sera la plus-value sur le fonds et les murs ?

Calcul de la plus-value. immeuble détenu depuis moins de 5 ans &rarr. pas d'abattement pour durée détention il faudra déduire de la plus-value brute les frais de cession. Le prix d'acquisition est majoré forfaitairement de 7.5% pour tenir compte des frais d'acquisition, mais vous pouvez retenir les frais réels.  [...] Modalité d'imposition. la PV est taxée au taux proportionnel de 19% + prélèvements sociaux de 15.5% + prélèvement pour PV supérieures à 50 000. calculé au point suivant. Prendre pour l'instant un taux proportionnel de 34.5%soit un impôt de 43125 ¤.  [...] Compte tenu de la complexité du calcul, fait par des énarques qui n'ont jamais utilisé de fonctions mathématiques de base, je recopie ici leur tableau.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce.  [...]

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Sur quelle base sera calculée la plus-value ?

Je suis gerant du'ne EURL et locataire d'un local commercial. J'ai signé le bail sans payer de Droit au bail par contre j'ai réalisé 110 k€ HT de travaux pour le rénover et l'aménager en Août 2011. Dans le cas d'une vente de mon droit au bail, sur quelle base sera calculée la plus value Merci.  [...] Toutefois, les travaux qui par leur importance, excèdent les simples dépenses d'entretien ou de réparation, doivent être compris dans l'actif immobilisé de votre société.   [...] Je vous conseille donc de vendre, en sus du bail commercial, les immobilisations.   [...]

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Vais-je payer du RSI et de l'impôt sur le revenu sur la vente de mon fonds ?

Je suis artisan menuisier, je souhaite vendre mon fonds 80 000 €, je fais un CA de 70 000 €, je suis en nom propre. Est-ce que je vais payer du RSi et de l' impôt sur le revenu.   [...] Si vous avez exercé l'activité plus de 5 ans et si votre chiffre d'affaires n'excède pas 90 000¤, vous êtes exonéré de l'impôt sur les plus-values à long terme.  [...] Pour le RSI, il n'y a pas d'exonération et la plus-value fera partie de la base des cotisations.  [...]

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Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique, que va me prendre le RSI ?

Je viens de vendre un fonds de commerce esthétique créé en 2002, le prix est de 35 000€ pour le fonds et de 30 000€ pour le matériel, le chiffre d'affaires est en dessous de 90 000€, que va me prendre le RSI.   [...] La base taxable au RSI est votre résultat comptable, lequel inclura votre plus-value sur cession de fonds.  [...] Vos cotisations RSI vont donc augmenter à hauteur de l'augmentation de base taxable résultant de la vente du fonds.  [...]

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Combien serais-je taxée sur cette transaction ?

j'ai créé une boutique de prêt à porter il y a 3 ans, je souhaite vendre mon fonds de commerce 25 000 euros, combien serais je taxée sur cette transaction Sur quelle base le calcul est fait et à quel moment.  [...] La somme sera ajoutée à votre bénéfice ordinaire.   [...] Si vous êtes à l'impôt sur le revenu, vous serez taxé selon le barème progressif, sur l'avis d'imposition de l'année suivante.   [...]

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