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Tout - Base, Calcul, Plus value

Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Vous êtes ici. Liste des thèmes Fiscalité Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.   [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

Les plus-values professionnelles, qui se rapportent aux éléments de l'actif immobilisé des entreprises, se calculent comme suit. Prix de cession - (Valeur d'origine - amortissements). Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, il convient de distinguer les plus-values à court terme des plus-values à long terme selon le caractère amortissable ou non des éléments concernés, et cela en fonction du temps.  [...] Cette réforme a pour effet que l'exonération totale sera acquise au terme non plus de 15 mais de 30 ans. La loi de finances rectificative n°2011-117 du 19 septembre 2011 supprime par ailleurs l'abattement forfaitaire de 1.000 euros sur la plus-value brute prévue à l'art. 150 VE du CGI.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

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Le forum des commerçants / Calcul Plus et Moins value sur cession de fond de commerce

Ma société a récemment réalisé une plus-value sur une cession de matériel commercial mais je ne sais vraiment pas comment cela va se répercuter sur le calcul de mon impôt. Pourriez-vous m'aider.  [...] D'après mes calculs cela se traduit par une Plus value à court terme de 175 000, mais comment répercuter ça sur mon calcul d'IS et de résultat fiscal dois-je modifier les produits à cause de la cession dois-je réintégrer la totalité des 175 000.  [...] Même question que précédemment, comment est-ce que cela va se répercuter sur mon calcul d'IS & Résultat fiscal quelle partie est à réintégrer ou non.  [...]

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Quelle somme sera soumise au RSI ?

La base du résultat taxable au RSI est la même que votre base fiscale. La plus-value est donc comprise dans la base soumise au RSI.  [...]

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Suis-je soumis à une plus-value et comment la calculer ?

En cédant votre fonds de commerce, vous réalisez une plus-value imposable. Maintenant le mode de calcul de la plus-value et son taux d'imposition dépendent de votre structure juridique.  [...] En effet, si vous exploitez directement en tant que personne physique votre bar-tabac ou si vous exercez sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés est la question de départ.   [...] Si vous le précisez, je rentrerai dans les détails de votre cas.   [...]

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Combien vais-je payer de plus value ?

Il existe de nombreux cas d'exonération pour les petites entreprises (limite de chiffre d'affaires) et les entreprises de plus de 5 ans si les cessions ne dépassent pas 300 000 euros.   [...] Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.  [...] Cette plus-value sera dite à court terme (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.  [...]

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Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur ?

Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur.  [...] La plus value sera égale au prix de vente moins le prix d'achat du fonds ou des matériels le composant.  [...] Donc il se peut que vous n'ayez pas de plus value après avoir fait le calcul.  [...]

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Céder son affaire en association

Exploitant un fonds de commerce depuis 18 ans à 50/50, nous souhaitons vendre. Que devons- nous céder. nos parts sociales, notre société ou notre fonds Quelles sont les options par rapport a la plus value.  [...] Je ne suis pas fiscaliste mais ce que je sais c'est que la cession du fonds vous obligera à liquider amiablement la société.   [...] La cession de parts est plus simple à réaliser. Mais engendre le calcul d'une plus value.  [...]

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Quelle plus-value vais-je payer ?

Quelle plus-value vais-je payer et que va-t-il me rester en vendant mon fonds de commerce (bar) à 180 000 euros sachant que mon bilan 2010 en actif immobilisé fait apparaitre un chiffre de 126 080, que j'ai un prêt a rembourser de 48 000 euros au brasseur, 15 000 à la banque et 60 000 de compte courant.  [...] Pour une société à l'impot sur les sociétés, la plus value sera taxée à 33,33% soit 17 973 ¤ d'IS payé par la société. Le solde sera disponible pour les associés mais après avoir remboursé les prêts restant dus.  [...] Pour une société à l'impot sur le revenu (=IR) alors la plus value est taxée dans la part de bénéfice revenant à chaque associé soit 53 920 ¤ * 70% pour vous = 37 744 ¤.  [...]

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Quelle sera la plus-value sur le fonds et les murs ?

Hypothèse de plus-value. 200 000e mois frais de vente 5000 moins prix d'acquisition de 65000 majoré de 7.5% soit une valeur approchée de PV de 125 000e¤.  [...] Modalité d'imposition. la PV est taxée au taux proportionnel de 19% + prélèvements sociaux de 15.5% + prélèvement pour PV supérieures à 50 000. calculé au point suivant. Prendre pour l'instant un taux proportionnel de 34.5%soit un impôt de 43125 ¤.  [...] Compte tenu de la complexité du calcul, fait par des énarques qui n'ont jamais utilisé de fonctions mathématiques de base, je recopie ici leur tableau.  [...]

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