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Tout - Base, Calcul, Plus value

Sur quelle base se fera le calcul de la plus-value ?

Sur quelle base se fera le calcul de la plus-value.  [...] Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit une exonération des plus-values professionnelles pour.  [...] - en fonction de la moyenne des recettes hors taxes réalisée au cours des deux années précédant la réalisation de la plus-value (article 151 septies).  [...]

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Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Fiscalité. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales.   [...] Je suis travailleur indépendant et je viens de vendre mon fonds de commerce, que j'ai créé en 1998, pour la somme de 70 000€ euros. Cette somme doit-elle être soumise aux cotisations sociales Merci pour votre réponse.   [...] La plus-value sur la cession du fonds de commerce sera intégrée à votre BIC (bénéfice industriel et commercial) de l'année de cession. Donc elle entrera dans la base sur laquelle vos cotisations sociales seront calculées.Le résultat assujetti aux cotisations sociales est majoré de la plus value.  [...]

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Plus-values - Fiches conseils - cession-commerce.com

La durée de l'activité professionnelle, qui doit être de 5 ans, est décomptée à partir de la création, ou de l'acquisition de la clientèle, ou du fonds par le contribuable, jusqu'à la date de réalisation de la plus-value (condition non exigible en cas d'expropriation ou de perception d'indemnités d'assurance).  [...] Cette réforme a pour effet que l'exonération totale sera acquise au terme non plus de 15 mais de 30 ans. La loi de finances rectificative n°2011-117 du 19 septembre 2011 supprime par ailleurs l'abattement forfaitaire de 1.000 euros sur la plus-value brute prévue à l'art. 150 VE du CGI.  [...] Ces plus - values obéissant également à des règles de calcul précises peuvent faire l'objet de plusieurs types d'exonération.  [...]

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Sur quelle base sera calculée la plus-value ?

Je suis gerant du'ne EURL et locataire d'un local commercial. J'ai signé le bail sans payer de Droit au bail par contre j'ai réalisé 110 k€ HT de travaux pour le rénover et l'aménager en Août 2011. Dans le cas d'une vente de mon droit au bail, sur quelle base sera calculée la plus value Merci.  [...] Toutefois, les travaux qui par leur importance, excèdent les simples dépenses d'entretien ou de réparation, doivent être compris dans l'actif immobilisé de votre société.   [...] Je vous conseille donc de vendre, en sus du bail commercial, les immobilisations.   [...]

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Quelle somme sera soumise au RSI ?

j'ai vendu mon fonds de commerce, en nom propre, quelle somme sera soumise au RSI.   [...] La base du résultat taxable au RSI est la même que votre base fiscale. La plus-value est donc comprise dans la base soumise au RSI.  [...]

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Suis-je soumis à une plus-value et comment la calculer ?

J'exploite un bar/tabac/PMU depuis 7 ans. Suis je soumis à une plus-value et comment la calculer Merci.  [...] En cédant votre fonds de commerce, vous réalisez une plus-value imposable. Maintenant le mode de calcul de la plus-value et son taux d'imposition dépendent de votre structure juridique.  [...] En effet, si vous exploitez directement en tant que personne physique votre bar-tabac ou si vous exercez sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés est la question de départ.   [...]

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Combien vais-je payer de plus value ?

j'ai fait une creation d'entreprise en mars 2007, cela m'est revenu 12 000 euros et aujourdhui je vends un droit au bail 30 000 euros, combien vais je payer de plus-value merci de votre réponse.  [...] Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.  [...] Cette plus-value sera dite à court terme (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.  [...]

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Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur ?

Quelle sera la plus-value en tant qu'auto-entrepreneur.  [...] Donc il se peut que vous n'ayez pas de plus value après avoir fait le calcul.  [...]

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Quelle plus-value vais-je payer ?

Quelle plus-value vais-je payer et que va-t-il me rester en vendant mon fonds de commerce (bar) à 180 000 euros sachant que mon bilan 2010 en actif immobilisé fait apparaitre un chiffre de 126 080, que j'ai un prêt a rembourser de 48 000 euros au brasseur, 15 000 à la banque et 60 000 de compte courant.  [...] Il n'y a aucun rapport entre le calcul de la plus value et le montant des prêts restant dus.  [...] Pour une société à l'impot sur le revenu (=IR) alors la plus value est taxée dans la part de bénéfice revenant à chaque associé soit 53 920 € * 70% pour vous = 37 744 €.  [...]

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Quel sera le montant de la plus-value ?

- Votre entreprise réalise des ventes de marchandises. dans ce cas le seuil d'exonération de la plus-value est de 250 000€. Votre entreprise réalisant 230 000€ de CA, la plus-value de cession de fonds de commerce est exonérée.  [...] - Votre entreprise réalise des prestations de services. dans ce cas, le seuil d'exonération de la plus-value est de 90 000€. Votre plus-value est taxable.  [...] Vous auriez peut-être du opter pour l'IS, car alors c'est le montant de vos rémunérations de gérant majoritaire qui auraient servi de base au calcul du RSI.  [...]

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