Cession Commerce

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Tout - Banque, Local commercial, Location

Peut-on récupérer la TVA en nom propre ?

Peut-on récupérer la TVA en nom propre si je fait un crédit à la banque pour racheter le local commercial ou je suis en location Merci.  [...] Un particulier, propriétaire d'un immeuble peut en effet OPTER à la TVA sur l'immeuble acquis, et ainsi réaliser des déclarations de TVA.   [...] Afin de bien analyser votre situation propre au bien en cours d'acquisition, faîtes-vous accompagner par un expert-comptable.   [...]

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A vendre un garage mécanqiue carrosserie à Sigean (11)

A vendre un garage mécanqiue carrosserie à Sigean (11)

Mis en location. Appartement F4 + local commercial.  [...] Occitanie, 09. Situé dans une Z.I. A 1 km d'une autoroute. A 45 km de Carcassonne.   [...]

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A qui incombent les frais des travaux ?

4) Si le bail commercial concerne les 2 parties du local, comment dois je procéder. sous location...et quelles sont alors les obligations du bailleur et les riques encourus pour ma part.  [...] Aux termes de l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, une autorisation préalable au changement d'usage doit être obtenue pour occuper un local réputé à usage d'habitation, à un autre usage.  [...] En outre, si le local est dans un immeuble en copropriété, il convient de vérifier que l'activité commerciale envisagée est autorisée et s'il y a lieu demander les autorisations nécessaires à l'Assemblée des Copropriétaires.  [...]

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Qui doit assumer les frais ?

J'ai pris en location un local commercial (onglerie) tous les assureurs refusent de m'assurer tant qu'une grille métallique n'est pas fixée contre la baie vitrée donnant sur la rue, pour sécuriser le magasin en mon absence.  [...] Qui doit assumer les frais pour une telle grille Puis-je obliger mon propriétaire à satisfaire à cette exigence des assureurs Au plaisir de vous lire par retour et vous en remerciant par avance.   [...] Tout dépend des clauses du bail mais à priori cette dépense est à votre charge car elle est liée à l'exercice de votre commerce.  [...]

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Aqui puis-je m'adresser pour avoir le prix du marché ?

les agences immobilière ne peuvent me renseigner sur le prix du marché à la location d'un local commercial, car il n'ont rien à me proposer, à qui puis-je m'adresser pour avoir ce type de renseignement J'ai consulté les annonces de particulers, sans succès. Merci d'avance.  [...] Ils sont regroupés en fonction des Cours d'Appel, le Président des Experts regroupant toutes les Cours, s'appelle Bernard PAIN 121 rue de la Pompe PARIS 16e.   [...]

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La gérante peut-elle louer ce local à une autre entreprise ?

En cours de création d'entreprise, j'ai présenté cette semaine mon business plan aux organismes financiers et attend une réponse de leur part pour la validation de mon emprunt bancaire. Mon entreprise se situera dans un local à usage commercial par le biais d'une location.  [...] La gérante de ce local (détient 50% des parts de la SCI) m'a établi une promesse de bail le 01/072010, m'attestant me louer ce local à partir du 01/09/2010 (promesse écrite manuellement avec sa signature) N'ayant pas encore le retour des banques pour le financement, je n'ai pas encore emmenagé dans ce local.  [...] Ma question est la suivante. peut elle louer ce local à une autre entreprise alors qu'une promesse de bail a été établie de sa part ou doit-elle attendre mon retour si oui ou non mon financement bancaire a été accepté afin que j'y emmenage Par avance, merci pour votre aide précieuse Cordialement.  [...]

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Peut-on annuler une promesse de location pour un bail commercial ?

Peut-on annuler une promesse de location pour un bail commercial.  [...]

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Malade, comment puis-je dénoncer le bail ?

J'ai un bail commercial de 9 ans, en cours, depuis avril 2014. Le mois d'octobre 2014 on m'a découvert un cancer et l'assistante sociale qui s'occupe de ma situation est en train de constituer un dossier de handicap. Par conséquence, je suis obligée de cesser mon activité (d'ailleurs je suis en arrêt maladie).  [...] Mon contrat de bail commercial ne prévoit pas des clauses à part les modalités légales pour dénoncer ledit bail. J'ai informé mon bailleur de ma situation mail il me dit que je dois rester 3 ans. Comment puis-je dénoncer le bail dans cette situation Je vous remercie.  [...] Malheureusement, je n'ai pas de réponse positive pour votre cas. La législation du bail commercial a pour objet de protéger et de garantir le fonds de commerce, nullement le dirigeant ou l'exploitant dudit fonds. Le seul moyen possible serait de s'inscrire soit dans une sous-location, soit dans une location-gérance.  [...]

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Qui doit payer le plafond coupe-feu ?

Je suis actuellement en négociation pour la location d'un emplacement en cours de rénovation, ou je souhaite ouvrir un commerce de vins et spiritueux. Ce local de 500m2 au total est divisé en box de 40m2 sur 2 niveaux. Selon les pompiers, il est nécessaire de mettre en place un plafond coupe feu avant la pose d'un faud plafond.  [...] Etant donné que je serais preneur de 120m2 au Rdc, et que le local est livré avec un plafond ( poutre de bois/acier avec plancher bois )sans isolation phonique ni thermique, le propriétaire me laisse le plafond coupe feu à ma charge... ( 7000 €.) Est ce à moi ou à lui de régler l'addition.  [...]

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Y-a-t-il un piège ?

J'ai 34 ans, suis marié, et j'ai un projet dans mon quartier. J'ai trouvé un local avec vente des murs, mais il est disponible depuis 6 mois, ce que je trouve très étonnant sachant qu'il n'y a plus d'activités dans cette crêperie depuis 7 ou 8 mois.  [...] La surface et la situation étant intéressantes, je ne trouve pas le piège... Sinon, avec mon épouse, nous sommes en train de rembourser notre appartement avec un taux d'endettement de 32~33% et même si nous avons 1/3 de la somme pour acheter ce local mur compris un banque ou un organisme acceptera-t'il de nous prêter (est-ce déjà légal pour lui de prêter).  [...]

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