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Doit on avoir un bail commercial pour vendre du tabac ?

Doit on avoir un bail commercial pour vendre du tabac.  [...]

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Puis-je me faire attaquer pour concurrence ?

J'ai actuellement un tabac presse et je souhaite vendre mon commerce pour acheter un bar tabac qui se situe dans la même ville à environ 3 Km. Est-ce que je peux me faire attaquer de concurrence par l'acquéreur de mon tabac presse.  [...] - Une clause de non concurrence n'a pas été prévue. en principe vous pouvez vous réinstaller à condition toutefois que cette réinstallation ne soit pas accompagnée d'actes de nature à obtenir, par une voie même indirecte, la récupération de la clientèle cédée (par exemple en raison de débauchage de salariés, de propos calomnieux, de prospection de la clientèle cédée).   [...] Dans ce cas votre responsabilité pourrait quand même être engagée sur le fondement de la garantie d'éviction. Ce serait alors à l'acquéreur d'apporter la preuve que votre comportement lui cause un préjudice. En effet le vendeur d'un fonds de commerce a l'obligation de s'abstenir de tout acte de nature à priver l'acquéreur des avantages du fonds cédé et à lui causer un préjudice.  [...]

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J'aimerais vendre mon fonds commerce bar tabac, y a-t-il une plus value ?

J'aimerais vendre mon fonds commerce bar tabac, y a-t-il une plus value.  [...] Au-delà d'un prix de vente de 500 000€, vous pouvez encore bénéficier d'exonération totale ou partielle en vertu de l'article 151 septiès du CGI si votre chiffre d'affaires n'excède pas 350 000€ pour une exonération partielle ou 250 000€ pour une exonération totale.   [...]

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Peut-on vendre un bail commercial, qui n' a que 6 mois ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Immobilier. Peut-on vendre un bail commercial, qui n' a que 6 mois.  [...] peut- on vendre un bail commercial ( neuf ) qui n'a que 6 mois Bail 3-6-9.  [...] Le terme de vendre, pour parler d'un bail commercial, choque l'oreille juridique. Il vaut mieux parler de céder. Mais sinon, je ne vois aucun inconvénient à ce qu'un bail de 6 mois soit cédé. Il pourrait avoir aussi bien huit ans et demi, ou quelques heures.  [...]

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A vendre un bar tabac resturant fdJ dans les Alpes-Maritimes

A vendre un bar tabac resturant fdJ dans les Alpes-Maritimes

A vendre un bar tabac resturant fdJ dans les Alpes-Maritimes.  [...] 06. Sur une route départemental. A 24 km de l'aéroport. Parking.   [...] Bar Licence IV tabac à vendre dans le Vaucluse (84).  [...]

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Tabac presse Loto PMU à reprendre en Saône-et-Loire

Tabac presse Loto PMU à reprendre en Saône-et-Loire

Bourgogne-Franche-Comté, Dans le département du Jura (39). Situé à 40 km de Besançon, dans une commune/station thermale de 2 800 habitants et dans la rue principale.   [...] Bourgogne-Franche-Comté, 39. Bel emplacement. Facilités parking.   [...] Bourgogne-Franche-Comté, 71. Affaire située au centre d'un village. Elle bénéficie d'un très bon emplacement. A 3 km de Louhans.   [...]

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Bar tabac Française des Jeux - Restaurant - Chambre d'hôtes à vendre proche Lagny-sur-Marne

Bar tabac Française des Jeux - Restaurant - Chambre d'hôtes à vendre proche Lagny-sur-Marne

Bar tabac Française des Jeux - Restaurant - Chambre d'hôtes à vendre proche Lagny-sur-Marne.  [...] A vendre dans le 78 un bar tabac PMU FdJ et transfert d'argent.  [...]

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Un tabac presse FdJ divers à vendre à La Rochelle en Charente-Maritime

Un tabac presse FdJ divers à vendre à La Rochelle en Charente-Maritime

Un tabac presse FdJ divers à vendre à La Rochelle en Charente-Maritime.  [...] Nouvelle-Aquitaine, Situé en Corrèze (19), dans une ville de 5 000 habitants. Emplacement de premier ordre.   [...] A vendre à Saint-Vincent-de-Paul un tabac presse FdJ Loto alimentation dépôt de pain - Divers.  [...]

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J'envisage de vendre un tabac presse loto, quel sera le montant des taxes sur la plus value ?

J'envisage de vendre un tabac presse loto, quel sera le montant des taxes sur la plus value.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Fiscalité. J'envisage de vendre un tabac presse loto, quel sera le montant des taxes sur la plus value.  [...]

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Bar Tabac Bimbeloterie Amigo Jeux de grattage à vendre en Seine-Maritime (76)

Bar Tabac Bimbeloterie Amigo Jeux de grattage à vendre en Seine-Maritime (76)

Bar Tabac Bimbeloterie Amigo Jeux de grattage à vendre en Seine-Maritime (76).  [...] Normandie, Département de la Seine-Maritime (76). Entre la baie de Somme et la Haute-Normandie, dans le centre d'une ville, stationnement facile avec parking en face.   [...] Bar tabac presse FdJ bimbeloterie Amigo à vendre dans la Manche.  [...]

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