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Tout - Auto, Financement, Projet, Chiffre d'affaire, Discothèque

Auto-entrepreneur : le seuil de 19 000 euros serait abandonné

Dans le projet de loi, qui doit être examiné en Conseil des ministres le mercredi 21 août, ne figure pas le seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaires au-delà duquel l'entrepreneur doit basculer dans un régime classique, selon les Echos du mardi 13 août.  [...] Selon les Echos du mardi 13 août 2013, le projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs ne prévoit plus de fixer un seuil maximal de 19 000 euros de chiffre d'affaires pour bénéficier de ce statut, comme le gouvernement l'avait annoncé en juin dernier.  [...] Le projet de réforme présenté par Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, prévoyait en effet d'abaisser le seuil de chiffre d'affaires à 19 000 euros pour les activités de service (artisanat et professions libérales) et de 47 500 euros pour le commerce. Au- delà de ce seuil, l'auto-entrepreneur devait basculer vers un régime classique.  [...]

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Sur quoi dois-je payer une plus-value ?

Liste des thèmes. Fiscalité. Sur quoi dois-je payer une plus-value.   [...] J'ai créé, en tant qu'auto entrepreneur, une entreprise de commerce ambulant en juin 2013. Mon chiffre d'affaire en 2015 est de 51 000 euros€, je vends 44 00. € Dois-je payer une plus value Si oui, sur quoi Camion Matériel Fonds de commerce Merci.  [...] Une petite remarque sémantique en premier lieu. On ne paye pas une plus-value, on la réalise. On paye un impôt sur la plus-value.   [...]

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Le projet de loi pour les commerçants et artisans présenté demain

C'est demain mercredi 21 août que doit être présenté en Conseil des ministres par Sylvia Pinel le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Dans ce projet devraient figurer des mesures déjà évoquées lors du lancement du Pacte pour l'Artisanat le 23 janvier dernier et dans le cadre du plan d'action pour le Commerce et les Commerçants dévoilé le 19 juin, et attendues par les commerçants et artisans.  [...] Autre volet figurant dans ce projet de loi. la réforme de l'auto-entrepreneur, qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Comme l'ont annoncé Les Echos dans leur édition du 13 août 2013, le texte ne fait plus référence à un seuil chiffré, à partir duquel l'auto-entrepreneur doit basculer dans un régime classique, donc moins avantageux en terme fiscal et social. Ce plafond devrait être fixé par décret.  [...] Cette question du seuil devrait être abordée par la Commission parlementaire sur l'entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grand-Guillaume, dont les travaux doivent débuter fin septembre. Un terrain d'entente sera-t-il trouvé entre les artisans, qui accusent depuis le début le statut d'auto-entrepreneur de concurrence déloyale et les auto-entrepreneurs, qui s'opposent à un durcissement du régime actuel.  [...]

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Réforme du statut de l'auto-entrepreneur : les artisans mécontents

Sylvia Pinel a annoncé le plafonnement du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs. Mais artisans et auto-entrepreneurs s'estiment déçus par ces annonces.  [...] Principale mesure annoncée. les auto-entrepreneurs, qui réalisent 19 000 euros de chiffre d'affaires dans les professions de service (artisanat et professions libérales) et 47 500 euros dans celles du commerce, pendant 2 années consécutives, devront quitter ce régime pour basculer dans un régime classique de création d'entreprise.  [...] La mise en place de la limitation du régime de l'auto-entrepreneur dans le temps et dans le chiffre d'affaires, c'est la mort programmée de dizaines de milliers d'activités d'auto-entrepreneurs, a réagi, de son côté, Adrien Sergent, porte-parole des Poussins, mouvement de protestation contre cette réforme.  [...]

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La caution personnelle - Fiches conseils - cession-commerce.com

· Le cautionnement engage le chef d'entrepr i se dès lors que l'acte comporte la signature et la mention écrite de sa main de la somme garantie en chiffres et en lettres, à défaut de quoi le cautionnement ne serait pas valable.  [...] Enfin, la réserve de propriété qui, figurant sur l'acte de vente permet au vendeur de rester propriétaire de son fonds de commerce jusqu'à son paiement, peut être transmise à l'établissement financier s'il avance la somme au repreneur de l'affaire, ce dernier devenant propriétaire du fonds après remboursement de l'avance accordée par la banque.  [...] [3] Entreprises éligibles. TPE de l'artisanat, du commerce, des services. exploitants agricoles. professions libérales et agents commerciaux réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 20M¤. Sont en revanche exclus du dispositif. activités de discothèque.  [...]

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Régime de l'entrepreneur individuel : remise du rapport intermédiaire

Cette mission ayant pour objectif de favoriser le développement des entreprises individuelles et des TPE (Très petites entreprises), à travers la réduction des charges administratives et la simplification des régimes fiscaux, sociaux et juridiques. Elle doit être force de proposition pour réformer le régime de l'auto-entrepreneur.  [...] Il suggère notamment de fusionner le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Or jusqu'à présent. les micro-entrepreneurs cotisent au RSI (Régime social des indépendants) même si leur chiffre d'affaires est nul, contrairement aux auto-entrepreneurs.  [...] A noter que le rapport final doit être rendu aux deux ministres à la mi-décembre. et le projet de loi Pinel, qui contient la réforme de l'auto-entrepreneur, doit être examiné en début d'année prochaine par le Parlement.  [...]

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TVA - Fiches conseils - cession-commerce.com

Conformément à la troisième loi de finances rectificative pour 2012, les principaux taux de TVA ont changé au 1er janvier 2014.  [...] Ces seuils de chiffre d'affaires correspondant à ceux des auto-entrepreneurs et aux micro-entreprises, ceux-ci bénéficient de droit à l'exonération de la TVA. Ces seuils sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.  [...] En cas de dépassement de ces seuils, la franchise en base de TVA est maintenue, au cours de l'année du dépassement et l'année civile suivante, si le chiffre d'affaires ne dépasse pas.  [...]

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Activité et bénéfices en hausse pour les commerçants et artisans en 2010

En 2010, les affaires ont repris dans le commerce et l'artisana t avec une activité globale en hausse de 0,9 % et des bénéfices qui ont progressé de 2,1 %, indique la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) dans la 17ème édition de son recueil Chiffres et commentaires.  [...] Conséquence. le résultat courant, dans la plupart des professions, progresse même quand le chiffre d'affaires baisse ou stagne.  [...] Tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne. 5 sur 11 enregistrent un chiffre d'affaires nettement supérieur à la moyenne générale (+0,9 %). les services (+3,3 %), les transports (+3,2 %), l'auto-moto (+2,9 %), les cafés-hôtels restaurants (+2,9 %) et les métiers de la santé (+1,5 %).  [...]

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TPE : les Tops et les Flops 2015

L'artisanat du bâtiment, considéré comme la locomotive économique des TPE, se redresse difficilement (-2, 7 % contre -7,5 % en 2014). Selon la fédération, presque toutes les professions du secteur améliorent relativement leur chiffre d'affaires sans pour autant renouer véritablement avec la croissance.  [...] Le commerce de détail alimentaire est le secteur, qui concentre le plus grand nombre de professions affichant un taux d'activité au-dessus de zéro. vins et spiritueux (+2,8 %), fruits et légumes (+2,5 %), poissonnerie-primeurs (+1,4 %) et crémerie-fromagerie (+0,4 %).   [...] Cinq secteurs enregistrent un chiffre d'affaires en recul. la vente et la réparation auto. -2,8 % (contre -1,5 % en 2014), les transports. -2,6 % (contre +0,3 % en 2014), l a culture et les loisirs. -2,1 % (contre-1,9 % ), le commerce de détail alimentaire.  [...]

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Pourvons-nous acheter un fonds de commerce d'une discothèque ?

Liste des thèmes. Financement. Pourvons-nous acheter un fonds de commerce d'une discothèque.  [...]

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