Cession Commerce

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Tout - Association, Fonds de commerce, TVA

Une association peut-elle racheter un fonds de commerce ?

Les questions que vous me posez me semblent tourner autour d'une question générale qui les commande toutes. En répondant à celle-ci, je devrais répondre en même temps à toutes les autres.   [...] L'association n'est pas la forme juridique adaptée au commerce. Il existe une jurisprudence compliquée sur la question, et des discussions doctrinales. je préfère vous déconseiller la formule qui consisterait, pour l'association, à exploiter directement le fonds (ce qui impliquerait sa soumission, évidemment, à la TVA).  [...] Vous le voyez sans doute, votre dossier mérite que l'on s'y arrête un peu et que l'on consacre même un peu de temps à des recherches plus approfondies, en fait et en droit.  [...]

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Puis-je changer de personnel ?

Je suis en réflexion pour le rachat d'un fonds de commerce (institut de beauté) en association avec une autre personne. Nous préférons avoir une nouvelle équipe dans le personnel et j'aimerais savoir s'il est possible, dans le cadre d un rachat, de pouvoir le changer.  [...] Est ce que c'est considéré comme un licenciement Avons-nous juste à donner un certain dédommagement.  [...]

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Quel statut fiscal vais-je avoir ?

J'ai loué mon fonds de commerce en 2009 et effectué les démarches CFE, en gardant mon RC, dans un premier temps, avec arrêt total de l'activité pour raisons de santé, puis me suis radiée fin 2010. Le CDI qui m'envoyait des documents déclaratifs de TVA, car je facture les redevances TTC, c'est obligatoire, a stoppé ses envois après ma radiation et me dit que je dois m'inscrire chez eux comme loueur de fonds.  [...] Quel statut fiscal vais-je avoir, sachant que je n'exerce pas, je suis maintenant salariée. Egalement, dans quelle case de la 2042 complémentaire dois-je déclarer les redevances.   [...] si vous pouvez dépendre du régime micro (recettes inférieures à 32 000 euros) il faut cocher la case BIC revenus professionnels régime du micro.   [...]

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Je n'arrive plus à faire face à mes dépenses, que faire ?

Interroger nos experts. Liste des thèmes. Général. Je n'arrive plus à faire face à mes dépenses, que faire.   [...] J'ai repris un salon de coiffure en 2010, je n'arrive plus à faire face à toutes les dépenses (loyers, TVA, salaires...), le problème est qu'il n'y a pas assez d'argent qui rentre. Je ne sais plus quoi faire Me mettre en redressement judiciaire Vendre mon fonds de commerce Existe t'il d'autres solutions car j'ai investi pas mal d'argent dans cette société Merci de votre aide.  [...] Se retrouver en redressement judiciaire est une situation délicate et lourde de conséquences.   [...]

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Mon acheteur ne m'a pas payé de TVA sur le stock cédé, est-ce normal ?

Je viens de vendre mon fonds de commerce chez le notaire. Mon acheteur ne m'a pas payé de TVA sur le stock cédé alors que quand j'avais acheté j'avais payé 2 000 euros de TVA sur le stock aux vendeurs. Est ce normal.  [...] Normalement la TVA est en effet due mais dans la majorité des cas, les rédacteurs de l'acte précisent que la vente de marchandises neuves n'est pas assujettie à la TVA. Par simplification et par logique car lorsque vous même vous avez acheté les marchandises, certes vous avez payé la TVA mais vous avez pu la déduire dans votre déclaration de TVA.  [...] A partir du moment où l'acheteur est lui aussi assujetti, le principe de neutralité est bien respectée. Signalons enfin que lorsque la TVA est calculée vous l'encaissez pour la reverser à l'état et l'acheteur la paye pour ensuite la déduire. Donc pour une fois que l'on peut faire simple, ne nous en privons pas.  [...]

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Est-ce une bonne solution de racheter le fonds en association ?

Est-ce une bonne solution de racheter le fonds en association.  [...] Interroger nos experts. Liste des thèmes. Général. Est-ce une bonne solution de racheter le fonds en association.  [...] Pour étudier la faisabilité du projet, je vous conseille de vous rapprocher d'un expert comptable qui dès le premier rdv sera en mesure de vous dire si l'opération est réalisable (ce premier rdv est gratuit).   [...]

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Une association pour promouvoir le commerce de proximité en Auvergne

Une association pour promouvoir le commerce de proximité en Auvergne.  [...]

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Christine Balmont, présidente de l'Association françaises des laveries (AFL) - Entretiens Cession Commerce

Christine Balmont, présidente de l'Association françaises des laveries (AFL) - Entretiens Cession Commerce.  [...]

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Une association pour promouvoir le commerce de proximité en Auvergne

Le commerce rural de proximité veut aller de l'avant. Comme en témoigne le lancement de l'association des commerçants Points Multi-Services d'Auvergne.  [...] L'Auvergne compte plus de 100 Points Multi-Services (PMS). Afin de structurer ce dispositif créé il y a 15 ans et qui continue de se développer, les commerçants et la CCI Auvergne ont décidé de lancer l'association des commerçants Points Multi-Services d'Auvergne.  [...] retrait d'argent, livraison de produits, dépôt coordonnerie, pressing, journaux, pain, photos...informations touristiques, location de vélos, relais La Poste... La plupart des PMS étant équipé d'un espace multimédia. photocopieur, imprimante, ordinateur avec accès Internet.   [...]

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Jean-Marie Cadieu, Porte-parole de l'association Service en tête - Entretiens Cession Commerce

Jean-Marie Cadieu, Porte-parole de l'association Service en tête - Entretiens Cession Commerce

Jean-Marie Cadieu, Porte-parole de l'association Service en tête - Entretiens Cession Commerce.  [...] Porte-parole de l'association Service en tête, Jean-Marie Cadieu, ancien international de rugby et propriétaire du restaurant les Piquillos à Toulouse nous explique la finalité de cet ambitieux programme destiné à soutenir les CHR.  [...] Il ne faut jamais perdre de vue le client. Nous devons nous adapter à lui et non l'inverse. On s'aperçoit, par exemple, que les gens sont de plus en plus pressés le midi. Il convient donc de simplifier, en amont, la prestation et de trouver des solutions adaptées.   [...]

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