Cession Commerce

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Tout - Acquéreur, Vendre, Vente

Contentieux

Partie a l'étranger, j'ai cessé mon activité commerciale (PAP) depuis mars dernier, mon local est vide mais je suis restée immatriculée au RCS car le fonds est en vente. Je paie régulièrement mes loyers, mais pas les échéances de prêt suite à un accord avec ma banque.  [...] Cette derniere a patienté jusque-là, mais malheureusement le local n'étant toujours pas vendu à ce jour, elle me mets maintenant au contentieux pour l'ensemble des sommes dues (échéances non payées+restant du prêt, soit env 22000 euros).  [...] Ai-je des recours sachant que mon fonds est une garantie pour la banque Y a-t-il un risque que mon fonds soit saisi Si je trouve un acquereur, la mise au contentieux est-elle un frein a la vente Dans le cas où je ne souhaiterais plus vendre le fonds mais un pas de porte en revisant le prix a la baisse, dois-je aussi rester immatriculée dans l'attente de vendre.  [...]

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Quelles garanties dois-je prendre ?

Je voudrais prendre ma retraite bientôt 67 ans, Si je vends mon fonds de commerce avec un crédit vendeur de 70% quelles sont les garanties que je dois prendre, sachant que le droit au bail du fonds représente 50 % de la valeur, le reste sont pour 25% les aménagements et 25% pour le stock.  [...] Dans le cadre de la vente du fonds, je vous conseille de privilégier un paiement comptant du prix maintenant si vous optez pour la solution crédit vendeur, je vous conseille de l'assortir d'une caution bancaire. Dans ce cas, la banque de l'acquéreur va se porter caution pour son compte moyennant un coût pour lui.  [...]

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Comment se procurer la copie d'un acte de vente ?

Comment se procurer la copie d'un acte de vente en ne connaissant que le nom du vendeur et celui de l'acquéreur, la date aproximative - mai 2008 à novembre 2008, le nom des notaires et la conservation des hypothèques Merci pour votre réponse. Cordialement.  [...] Si vous n'êtes pas le vendeur, ni l'acheteur, pour quelle raison souhaitez-vous vous procurer cet acte de vente De plus s'agit-il d'une vente d'immeuble En fin vous indiquez que vous connaissez le nom du notaire, et la conservation des hypothèques, les avez-vous sollicités.  [...]

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Puis-je annuler la vente vu que l'acquéreur ne règle pas ses échéances ?

Puis-je annuler la vente vu que l'acquéreur ne règle pas ses échéances.  [...]

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Puis-je vendre mon magasin en fonds de commerce en tant qu'auto-entrepreneur ?

Ma solution devant un nouvel acquéreur aujourd'hui serait de vendre en fonds de commerce.  [...] Vous remerciant vivement d'avance pour les conseils que vous voudrez bien me donner. Avec mes cordiales salutations.   [...] A vérifier dans votre bail s'il y a cet accord exprès, mais en principe ce n'est pas le cas. Donc vous dépendez de la bonne volonté de votre propriétaire.   [...]

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J'ai un problème de TVA, que faire ?

J'ai un problème de TVA, que faire ?

Je suis artisan taxi en entreprise individuelle sur Paris. Je voudrais changer de voiture, je vais acheter une voiture d'occasion, j'ai trouvé une bonne affaire en Belgique. Mon comptable m'a dit que je pouvais recupérer la TVA sur une voiture d'occasion. Le garage me fait une facture en ressortant la TVA, mais voilà mon problème est le suivant.   [...] La vente, par un assujetti d'un Etat membre, d'un bien meuble corporel qui est expédié ou transporté en France, à destination d'un acquéreur, constitue une acquisition intracommunautaire.  [...] Si cette TVA est récupérable en au titre des règles locales, vous pouvez en tant qu'assujetti établi dans un autre Etat membre de l'UE, demander le remboursement de la TVA en amont en application de la 8ième et 13ième Directive européenne.   [...]

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Puis-je vendre mon fonds de commerce avant d'être sur-endettée ?

J'ai repris depuis le 7/08/2009 une librairie neuf et occasion en EI à Béziers (34) Suite à pas mal de soucis et surtout d'un manque de clients ces derniers mois, je n'arrive toujours pas à me verser de salaire, et surtout à payer les factures qui se profilent, le loyer et les traites du prêt.   [...] - trouver des financements pour passer le cap de démarrage, en supposant que vos ventes vont progresser.  [...] - vendre une partie du fonds, si vous trouvez un acquéreur qui accepte de vous laisser la partie Internet.  [...]

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Ai-je un recours contre ce bailleur ?

Ce que vous pouvez faire valoir, c'est qu'aujourd'hui le prix présenté à la vente, se trouve nécessairement réduit car vous pouvez pas garantir à votre candidat acquéreur, la certitude que le logement ne devra pas redevenir de l'habitation.  [...]

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A vendre pâtisserie vente sur marché à La Rochelle

A vendre pâtisserie vente sur marché à La Rochelle

A vendre pâtisserie vente sur marché à La Rochelle.  [...] Ventes sur marchés 4 jours/semaine, possibilité sur 6.  [...] Véhicule Mercedes isotherme + remorque magasin 9 m.   [...]

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A vendre magasin électroménager SAV + vente pièces à Tarbes (65)

A vendre magasin électroménager SAV + vente pièces à Tarbes (65)

A vendre magasin électroménager SAV + vente pièces à Tarbes (65).  [...] Le CA est de 340 000 € (50 % particuliers, 50 % revendeurs).  [...] Occitanie, Sur un axe principal Montpellier - Toulouse, 13 000 véhicules par jour.   [...]

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