Cession Commerce
 
 
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Est-ce le bon moment pour augmenter le loyer ?

J'ai signé un bail commercial fin mars 2001 pour une durée de 9 ans. Aucune augmentation de loyer n'est intervenu jusqu'à dernièrement. En date du 4 février 2008 je reçois un courrier recommandé avec AC de la part du propriétaire. En application des dispositions de votre bail de location du 10 mars 2000 (erreur, je l'ai signé en 2001) nous avons l'honneur de notifier la révision de votre loyer à compter du 1er mars 2008, calculée en fonction de l'indice du coût de construction publié par l'Insee et qui s'établit comme suit 914.   [...] 69 x 1443 divisé par 1093 = 1207.59. Ma question est de savoir si le propriétaire a le droit à n'importe quel moment d'imposer une augmentation de loyer. Est-ce que ça ne doit pas être plutôt dans le cadre d'une révision triennale, donc dans ce cas est-ce que la date est juste.   [...] L'augmentation selon l'indice peut se faire soit à chaque échéance triennale, soit en fin de bail, soit chaque année s'il existe une clause d'echelle mobile dans le bail.   [...]

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Que faire pour récupérer mon dû ?

J'ai mis mon camping-car en dépôt-vente (37.000 Euros) dans une société qui l'a effectivement vendu et confirme mais ne me l'a pas réglé. J'ai pris un avocat qui a recu un chèque de la societe, émis 48 heures avant un redressement judiciaire. Le chèque est revenu sans provision.   [...] Le liquidateur n'a pas retenu ma créance. Que puis-je faire maintenant pour poursuivre le dirigeant de la societe Ceci n'est il pas un vol Et que faire du chèque sans provision.   [...] Pouquoi est-ce que le liquidateur n'a pas retenu votre créance est-ce qu'elle n'a pas été déclarée en temps et heures c'est à dire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation.   [...]

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A vendre un bar tabac presse jeux PMU dans l'Aube

A vendre un bar tabac presse jeux PMU dans l'Aube

A vendre un bar tabac presse jeux PMU dans l'Aube.   [...] 10. A 20 km de Provins, située en centre-ville de 3 000 habitants.   [...] Sa clientèle fidélisée lui permet de réaliser un chiffre d'affaires de 303 557 € dont des commissions 176 155 €.   [...]

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Peut-on signer deux bails ?

Dans le souhait d 'occuper l'un des deux, l'autre pourrait être loué librement ce qui viendrait soustraire le montant de ces 4000 euros mensuel. Quelles précautions particulières devrions nous prendre a ce sujet.   [...] Mais il faut savoir que si vous établissez plusieurs baux, ils auront une vie différente en terme de loyer, durée, etc. ce qui peut être génant.   [...] Il me paraît donc judicieux de prévoir un seul et même bail et une autorisation dans ce bail de sous-louer un des logements.   [...]

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Comment faire signer un contrat de bail

Je me permets de vous adresser ce courrier, car je voudrais louer un local à un privé qui désirerai ouvrir un commerce. Je ne sais pas quels sont les formulaires à remplir, et les démarches à suivre afin de négocier la durée du bail.   [...] Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.   [...] Si un commerce doit être exploité dans les lieux (et que l'affectation du local le permet), il vous faut conclure un bail commercial qui est d'une durée minimum de 9 ans.   [...]

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A céder un restaurant cuisine bistronomique sur le port de Fréjus

A céder un restaurant cuisine bistronomique sur le port de Fréjus

A céder un restaurant cuisine bistronomique sur le port de Fréjus.   [...] 83. Port de Fréjus. Emplacement n°1 et calme. Proximité Casino, thalassothérapie. Parking.   [...] Surface d'environ 120 m². Salle de 30 couverts (possibilité 15 couverts en plus) avec une terrasse de 50 places. Le restaurant s'ouvre complètement, idéal en été.   [...]

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2 instituts de beauté + ongles à céder à Toulouse

2 instituts de beauté + ongles à céder à Toulouse.   [...] La première affaire est d'une surface de 65 m² avec 5 postes et une cabine.   [...] La deuxième comporte une surface de 65 m² avec 2 postes et 2 cabines,   [...]

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Puis-je augmenter le loyer de ma locataire ?

Je suis, depuis peu, propriétaire d'un local commercial. Ma locataire est dans ce local depuis au moins 30 ans. Puis je augmenter le loyer sachant que son bail, avec l'ancien propriétaire, arrive a terme courant août 2008.   [...] A priori, les loyers des locaux commerciaux sont plafonnés, c'est à dire qu'ils ne peuvent augmenter plus que l'évolution de l'indice Insee du coût de la construction.   [...] Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé qui étudiera votre dossier. Je suis à votre disposition si vous le souhaitez.   [...]

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Que choisir pour avoir les meilleures aides ?

Lors d'une précédente approche, il m'a été dit que pour les aides (emprunt taux 0%) et pour les frais de notaire, il était préférable de procéder à une création d'entreprise plutôt qu'à une reprise. Qu'en pensez-vous.   [...] Depuis le 1er février 2005, le prêt immobilier à taux zéro est réservé à une première acquisition en résidence principale, dans l'immobilier neuf ou ancien.   [...] Il est néanmoins possible de recourir au prêt à la création d'entreprise, qui s'adresse à toutes les entreprises, en phase de création, quel que soit le secteur d'activité. Il ne nécessite pas de caution personnelle.   [...]

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A vendre un droit au bail à Levallois-Perret

92. Levallois-Perret. En angle de rues à proximité du centre-ville.   [...] Cette affaire est exploitée en pressing depuis 30 ans.   [...] Elle dispose d'un magasin et d'un bureau sur 80 m², avec une façade.   [...]

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