Cession Commerce

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Le préfinancement du CICE accessible aux très petites entreprises

Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et le nombre de demandes émanant de TPE (Très petites entreprises), Oseo, future branche Financement de BPI (Banque Publique d'investissement ) France ouvre ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelque soit leur taille, à partir du vendredi 5 avril 2013.   [...] Grâce au travail d'Oseo, qui a oeuvré pour la mise en place d'une procédure simplifiée, toutes les entreprises pourront recevoir dès cette année 85 % du montant de leur CICE remboursable par l'Etat en 2014.   [...] A cette occasion, Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI a déclaré. ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le gouvernement. BPI France est déjà à l'oeuvre sur le terrain.   [...]

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Quelle démarche dois-je faire pour rouvrir mon commerce ?

Bonjour, j' ai cessé l'activité de mon commerce le 31/12/09 à ma demande avec radiation au registre du commerce, maintenant je voudrais rouvrir mon magasin à partir du 01/04/10, quelle démarche dois-je faire pour cela, en vous remerciant d'avance. KIM XUAN.   [...] J'imagine que vous êtiez locataire des locaux dans lesquels votre activité radiée était exploitée bien que cela ne soit pas spécifié dans votre question.   [...] Il est donc nécessaire de faire le point du déroulement de votre bail car la cessation d'activité peut avoir des conséquences graves sur le sort du bail commercial et en particulier en cas de radiation de l'immatriculation au registre du commerce.   [...]

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A vendre une Alimentation générale Poissonnerie près de Saint-Brieuc

A vendre une Alimentation générale Poissonnerie près de Saint-Brieuc

A vendre une Alimentation générale Poissonnerie près de Saint-Brieuc.   [...] Bretagne, Située dans les Côtes-d'Armor (22), avec un bon emplacement en centre-ville de ± 3 300 habitants. À ± 23 km de Saint-Brieuc.   [...] Bretagne, Département du Morbihan (56). Situé dans un village de 1 300 habitants, à 25 minutes de Vannes.   [...]

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Suis-je obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente ?

Je suis prothésiste dentaire je reprends un laboratoire et j'aimerais savoir si je suis obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente et l'acte de cession du fond de commerce ou si le seing privé est suffisant pour avoir une vraie valeur légale. Cordialement.   [...] Vous n'etes pas obligée de passer pour un notaire que ce soit pour la promesse ou pour l'acte définitif en cas de cession de fonds de commerce.   [...] Le recours au notaire n'est indispensable que lorsqu'il y a cession d'un immeuble.   [...]

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Xavier Taccard, président de L'Office du commerce et de l'artisanat de Toulon et co-président des Vitrines de ...

Xavier Taccard, président de L'Office du commerce et de l'artisanat de Toulon et co-président des Vitrines de ...

Cumulant deux casquettes, président de l'Office du commerce et de l'Artisanat de Toulon (L'OCAT) et co-président de l'association les Vitrines de Toulon, Xavier Taccard explique comment évolue le commerce dans sa ville.   [...] Aux côtés des plus anciens, il y a une nouvelle génération, qui veut faire bouger les choses. Par exemple, on a progressé en termes d'ouverture des magasins. Il y a 6 ans, on ouvrait au moins un dimanche avant Noël. Aujourd'hui, la totalité des adhérents ouvrent les trois dimanches de décembre.   [...] De façon générale, il connait des difficultés en France. Mais à Toulon, ceux qui adhèrent à l'association ont moins de souci. Selon une enquête menée sur l'ensemble de la ville fin 2012 et au premier trimestre 2013, 40 % des membres adhérents sont en progression de chiffre d'affaires, 30 % en stagnation et 30 % en baisse.   [...]

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Peut-il continuer à exercer la bijouterie sans racheter le fonds ?

Le prix est t'il cher Peut il reprendre le loyer des murs en direct avec la propriétaire, et continuer à excercer la bijouterie sans nous racheter le fonds de la bijouterie.   [...] En cas de cession des murs, il existe un droit de préemption au profit du locataire mais certainement pas au profit du locataire gérant.   [...] En conséquence, l'exploitation de la bijouterie demeure la vôtre et quelque soit les résultats du locataire gérant, vous demeurez seul propriétaire de ce fonds dont la valeur devrait être déterminée par voie d'expert.   [...]

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Puis-je faire la cession auprès d'un expert-comptable ?

Je suis sur le point d'acheter un fond de commerce (boulangerie). En ce qui concerne la cession, puis je la faire auprès d'un expert comptable Cordialment.   [...] Bien évidemment, à moins que le bail prévoit l'intervention d'un Notaire ou d'un professionnel ayant la qualité de juriste reconnu, vous avez cette faculté. D'une manière générale, je pense que les Experts comptables doivent être présents pour notamment accompagner les candidats acquéreurs afin de mesurer les engagements financiers devant être pris.   [...] Il vous faut simplement vérifier les clauses du bail que vous reprendrez dans l'acte d'acquisition. Nous avons eu certains dossiers où, faute de la présence du Notaire du bailleur, une procédure a été déclenchée en demande de résiliation de la transaction. Ce point est donc essentiel. Bon courage.   [...]

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Philippe Olivier, président de la Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) - Entretiens Cession...

Philippe Olivier, président de la Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) - Entretiens Cession...

Elle revient de loin. Après-guerre, il y avait 12 000 crémiers-fromagers, puis leur nombre était tombé à 2 000. Aujourd'hui, il remonte à 3 200. Le nombre d'adhérents à la fédération est également en progression. on est passé de 500 à 600 adhérents à presque 1 000, aux alentours de 920/940.   [...] Aux côtés des deux zones fortes que sont la région parisienne et la région lyonnaise, nous avons maintenant des adhérents de Rennes, du Jura.   [...] Ce changement d'horaire s'est fait dans les grandes villes, dans les villes moyennes on y vient aussi. La crise oblige les commerçants à s'adapter.   [...]

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La banque nous demande de faire un prêt, que pouvons-nous faire ?

Nous avons racheté avec mon mari le fonds de commerce d'un restaurant il y a plus d'un an. Nous avons déjà dû refaire un petit prêt pour racheter la trésorerie négative, car notre banque trouve que notre activité ne nécessite pas de découvert autorisé. Après premier bilan, nous sommes en perte de 50 000 euros.   [...] Nous avons toujours un découvert mais moins important, par contre la banque nous met encore une fois le couteau sous la gorge et nous demande de faire un prêt pour réaprovisionner notre trésorerie négative mais là il faut des cautions externes car nous, à part le fonds de commerce nous ne possédons rien, et le nantissement de ce dernier ne suffit pas à leurs yeux.   [...] Mais votre activité est-elle viable ou faut-il arrêter dès maintenant.   [...]

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Le propriétaire des murs a-t-il le droit de doubler le montant du loyer ?

Je rachète un fonds de commerce, dans le rachat nous faisons un avenant au contrat de location car nous gardons la même activité et le même nom. Le propriétaire des murs souhaite doubler le montant du loyer, a-t-il le droit Que puis-je faire. Merci de votre aide.   [...] La cession du fonds de commerce emporte cession du droit au bail. Celui-ci constitue un des éléments du fonds et le transfert est automatique. Il y a transmission du bail en vigueur au moment de la cession du fonds. Aussi je ne vois pas du tout comment votre propriétaire pourrait exiger un doublement du loyer.   [...] Je vous propose de m'envoyer une copie de sa demande afin de me permettre d'y voir plus clair car il y a peut être des éléments que j'ignore.   [...]

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